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24 janvier 2013 4 24 /01 /janvier /2013 04:13

DEPARDIEU INQUIET DOUTE-copie-2L'acteur français Gérard Depardieu, qui a par deux fois ignoré une convocation en justice pour conduite en état d'ivresse à scooter, est cité à comparaître le 5 avril devant le tribunal correctionnel de Paris, a-t-on appris mardi de source judiciaire.

Faute de s'être présenté, en décembre puis en janvier, à une audience dite de "plaider coupable", formule simplifiée permettant d'éviter un procès, le comédien sera jugé le 5 avril devant la 29e chambre du tribunal correctionnel. 

Le 29 novembre 2012 à Paris, victime d'un accident de scooter sans gravité, il avait été contrôlé avec une alcoolémie d'1,8 g par litre de sang, alors que le taux autorisé en France est limité à 0,5 g. Il encourt 4.500 euros d'amende et une peine pouvant aller jusqu'à deux ans de prison, en plus d'un retrait de 6 points sur le permis de conduire. 

Le 8 janvier, alors qu'il était attendu au palais de justice de Paris pour une audience de "comparution en reconnaissance préalable de culpabilité" (CRPC), il avait faux bond aux magistrats en raison, selon son avocat, d'une rencontre impérieuse avec des producteurs. L'acteur se trouvait au même moment au Monténégro d'où il avait annoncé qu'il n'avait pas "fui" le tribunal et qu'il était prêt à s'y présenter. 

Trois jours plus tôt, il était en Russie dont le président Vladimir Poutine lui avait accordé la nationalité russe et délivré un passeport. En décembre, il avait obtenu le report de comparution que le ministère public avait refusé de lui octroyer à nouveau en janvier afin qu'il ne bénéficie pas d'un "traitement de faveur", selon son avocat Me Eric de Caumont.

 

 

Pourquoi est-il renvoyé en correctionnelle?

Selon son avocat Me Eric de Caumont, l'acteur va être renvoyé "d'ici à quelques mois" devant le tribunal correctionnel de Paris pour conduite en état d'ivresse de son scooter fin novembre 2012. L'absence de l'acteur à cette procédure dite de "plaider coupable", formule simplifiée et alternative au procès, doit théoriquement entraîner son renvoi devant le tribunal correctionnel, à une date ultérieure: "Soit Gérard Depardieu se présente demain et la CRPC a lieu, soit il ne se présente pas et il y aura un renvoi devant le tribunal correctionnel", rappelait-on lundi au parquet.  

Contrairement à un procès en correctionnelle, la présence du prévenu est obligatoire aux deux moments qui composent la CRPC: tout d'abord un face à face dans le bureau d'un représentant du parquet qui propose une peine sanctionnant l'infraction, puis, si la peine est acceptée, une brève audience publique devant un juge chargé d'homologuer cette proposition de peine. 

Ce rendez-vous avec les magistrats français était initialement prévu en décembre et avait été reporté une fois. L'intention première de Gérard Depardieu était d'obtenir un nouveau renvoi de la convocation mais il a essuyé un refus du parquet. 

 

ex Lexpress et 7/7

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commentaires

L
Je viens seulement de "tomber"sur le lien!!Merci beaucoup..Tres,tres interessant(pour moi!).J'ai mis un commentaire.A bientôt,Jean-Pierre
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L
Comme tout cela est compliqué!!Ce serait bien plus facile avec quelqu'un de "normal"!!A bientôt,Jean-Pierre
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P
<br /> <br /> bonjour'<br /> <br /> <br /> j'ai trouvé ceci pour vous<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> cliquez sur ce lien<br /> <br /> <br /> <br />