Depuis 2005, il existe une directive européenne qui prévoit que l’amende résultant d’une infraction commise à l’étranger par un automobiliste lui soit réclamée dans son propre pays, avec la collaboration des autorités judiciaires locales.

Cette directive toutefois n’est pas encore vraiment en application, elle le sera en novembre 2013.

Il faut en effet que chaque pays de l’UE adapte sa législation.

Certains pays ont toutefois décidé d’anticiper la directive en passant des accords bilatéraux par lequel ils règlent notamment l’échange électronique des données permettant d’identifier les contrevenants étrangers.

C’est le cas entre la France et la Belgique depuis le 30 juin dernier.

Les premiers chiffres viennent de tomber : plus de 100 000 Belges ont déjà été flashés sur les autoroutes françaises. « Entre le 1er juillet et le 31 du même mois, 47 000 Belges ont été flashés pour excès de vitesse en France. Mais dans l’ensemble, à partir du 30 juin jusqu’au jour d’aujourd’hui (mercredi 10 août), nous avons déjà dépassé la barre des 100 000 en raison des trajets de vacances», explique l’Agence nationale française du traitement automatisé des infractions (Antai).

Un chiffre qui reste toutefois dans la moyenne, précise l’agence française. «Jusqu’à présent l’accord bilatéral n’a pas eu d’effet dissuasif sur le comportement des conducteurs, mais nous espérons que les excès de vitesse s’estomperont au fil du temps».

Les avis de contravention sont envoyés dans un délai de trois à quatre semaines à partir de la date de l’infraction. Si les Belges ne les paient pas, ils pourraient, au bout d’un certain temps, se les voir réclamer par le Parquet de leur arrondissement.

En revanche, il n’y a pas encore de chiffres ni d’estimations disponibles sur le nombre d’automobilistes français flashés sur les routes belges.

 

Etant en retard technologique, la Belgique n'ets pas encore en mesure de faire payer less automobilistes français qui commettent des infractions sur son territoire ! ETONNE HEIN QUOI

ex Lavenir